Étude gratuite, confidentielle et sans engagement01 00 00 00 00

Vos questions

Tout comprendre avant de vous décider.

La nue-propriété est un sujet peu familier. Retrouvez ici des réponses simples aux questions les plus fréquentes.

Une autre question ? Nous vous répondons personnellement.

Thème 01

Comprendre le principe

Quelle est la différence entre nue-propriété et viager ?

Dans une vente en nue-propriété, le prix est généralement déterminé dès le départ et versé selon les modalités prévues dans l’acte. Il n’y a pas de rente viagère aléatoire. Vous conservez un usufruit ou un droit d’usage et d’habitation clairement défini.

Suis-je encore propriétaire après la vente ?

Vous n’êtes plus propriétaire des murs, mais vous restez titulaire du droit conservé dans l’acte : usufruit ou droit d’usage et d’habitation. Ce droit vous permet notamment de continuer à occuper le logement dans les conditions convenues.

Puis-je vendre seulement une partie de mon bien ?

La vente porte habituellement sur la totalité de la nue-propriété. Certaines configurations particulières peuvent cependant être étudiées avec le notaire en fonction du bien et de votre situation.

Thème 02

Conserver un droit d’occupation

Puis-je rester dans mon logement toute ma vie ?

Oui, lorsque l’acte prévoit un droit viager. Vous pouvez alors occuper le logement jusqu’à votre décès. Une durée fixe peut également être choisie si elle correspond mieux à votre projet.

Puis-je louer le logement après la vente ?

Cela dépend du droit conservé. L’usufruit permet en principe de louer le bien et d’en percevoir les loyers. Un simple droit d’usage et d’habitation est personnel et ne permet généralement pas la location. L’acte notarié précise ce point.

Que se passe-t-il si je souhaite déménager ?

Les conséquences dépendent des clauses prévues dans l’acte. Une libération anticipée peut parfois donner lieu à une compensation ou à un accord avec l’acquéreur. Cette possibilité doit être envisagée dès la préparation de la vente.

Qui paie les charges et les travaux ?

La répartition est définie dans l’acte de vente. Elle tient compte de la nature du droit conservé et distingue notamment les dépenses courantes, l’entretien et les grosses réparations.

Thème 03

Prix et versement

Comment est calculée la valeur de la nue-propriété ?

Nous partons de la valeur de marché du logement. La valeur du droit que vous conservez est ensuite évaluée selon sa nature, sa durée, votre âge et les caractéristiques du bien. Elle est déduite pour obtenir la valeur de la nue-propriété.

Quand vais-je recevoir l’argent ?

Le versement intervient selon les modalités inscrites dans l’acte authentique, habituellement après la signature chez le notaire. Le calendrier exact vous est présenté avant votre engagement.

L’estimation est-elle réellement gratuite ?

Oui. La première étude de votre situation et l’estimation indicative sont gratuites et sans engagement. Vous restez libre de poursuivre ou non le projet.

Le prix peut-il évoluer pendant la préparation ?

La proposition peut être ajustée si les vérifications révèlent une différence importante concernant la valeur, l’état ou la situation juridique du bien. Toute évolution vous est expliquée avant la signature.

Thème 04

Notaire et cadre juridique

Le passage chez le notaire est-il obligatoire ?

Oui. Comme toute vente immobilière, la vente en nue-propriété est conclue par un acte authentique chez le notaire. Il vérifie le dossier, conseille les parties et sécurise le transfert de propriété.

Puis-je choisir mon propre notaire ?

Oui. Vous pouvez faire intervenir votre notaire habituel. L’acquéreur peut également être accompagné par son notaire, sans que cela augmente les frais globaux de l’acte.

L’acquéreur peut-il me demander de quitter le logement ?

Non, tant que votre droit d’occupation est en vigueur et que vous respectez les conditions de l’acte. Ce droit est opposable à l’acquéreur et à ses éventuels ayants droit.

Que se passe-t-il si l’acquéreur revend la nue-propriété ?

La revente ne supprime pas votre droit. Le nouvel acquéreur reprend la nue-propriété avec les mêmes obligations inscrites dans l’acte initial.

Thème 05

Fiscalité et transmission

La vente est-elle imposable ?

Le traitement fiscal dépend notamment de la nature du bien, de sa durée de détention et de votre situation. La résidence principale peut bénéficier d’une exonération de plus-value sous certaines conditions. Le notaire confirme le régime applicable à votre dossier.

Puis-je donner une partie du capital à mes enfants ?

Oui, vous pouvez utiliser le capital pour aider vos proches. Une donation peut bénéficier d’abattements selon le lien de parenté et les donations déjà réalisées. Un notaire ou un conseiller fiscal vous aidera à l’organiser.

La vente modifie-t-elle ma succession ?

Le bien vendu ne fera plus partie de votre patrimoine en pleine propriété. En revanche, le capital reçu et non utilisé restera dans votre succession. Une étude patrimoniale permet d’anticiper ces conséquences.

Votre situation est unique

Vous n’avez pas trouvé votre réponse ?

Présentez-nous votre projet. Un premier échange permet souvent d’y voir beaucoup plus clair.

Poser ma question