Étude gratuite, confidentielle et sans engagement01 00 00 00 00

Vendre sa nue-propriété

Donnez de la valeur à votre nue-propriété.

Vous détenez une nue-propriété à la suite d’une donation ou d’une succession ? Vous pouvez envisager de la céder et recevoir un capital, après étude de la situation juridique du bien.

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1interlocuteur dédié
Pavillon français à étage avec volets et jardin

Le principe

Vous cédez la propriété, tout en conservant un droit sur le logement.

Le principe

Qu’est-ce que la nue-propriété ?

Être pleinement propriétaire d’un logement donne normalement trois possibilités : l’occuper, le louer pour percevoir des revenus et en disposer, par exemple en le vendant ou en le transmettant.

La vente en nue-propriété sépare temporairement ces droits. Vous cédez la propriété des murs à un acquéreur, tout en conservant un droit qui vous permet de rester dans le logement. C’est ce que l’on appelle le démembrement de propriété.

La pleine propriété est partagée

Acte notarié

Vous conservez

Un droit sur le logement

Vous continuez à l’occuper. Avec un usufruit, vous pouvez aussi le louer et percevoir les loyers. Avec un droit d’usage et d’habitation, le droit est personnel et la location n’est généralement pas possible.

L’acquéreur reçoit

La nue-propriété

Il devient propriétaire des murs mais ne peut ni habiter le logement, ni le louer, ni troubler votre jouissance tant que votre droit est en vigueur.

Usufruit ou droit d’usage ?

Le choix dépend de votre projet.

L’usufruit est plus étendu

Il permet d’habiter le logement ou de le louer, sous réserve des conditions de l’acte.

Le droit d’usage est personnel

Il permet d’y vivre, mais pas de transmettre, vendre ou louer ce droit.

Combien de temps ?

Le droit peut être viager — jusqu’au décès de son titulaire — ou prévu pour une durée déterminée.

Qui paie quoi ?

L’entretien courant revient généralement à l’occupant et les grosses réparations au nu-propriétaire. L’acte peut organiser précisément cette répartition.

Que se passe-t-il à la fin ?

À l’extinction du droit conservé, l’acquéreur récupère automatiquement la pleine propriété du logement.

Le rôle du notaire est essentiel : l’acte définit la nature et la durée du droit conservé, l’occupation du bien, la répartition des charges, des taxes et des travaux, ainsi que les conditions d’une éventuelle libération anticipée.

Une solution concrète

Ce que la vente peut vous apporter.

Transformer un droit immobilier parfois difficile à mobiliser en liquidités disponibles pour vos projets.

Un capital disponible

Vous disposez du prix selon les modalités prévues dans l’acte de vente.

Une situation étudiée sur mesure

Nue-propriété héritée, indivision ou démembrement à organiser : chaque dossier est analysé selon son contexte.

Une opération encadrée

Le notaire formalise la vente et sécurise les droits de chaque partie.

Aucune rente aléatoire

Le montant est déterminé dès le départ, sans dépendre d’une rente viagère.

Couple de seniors étudiant des documents à son domicile

Un projet qui vous ressemble

Préparer demain en débloquant votre patrimoine.

Le capital reçu peut répondre à un besoin immédiat, financer un projet ou faciliter le règlement d’une situation patrimoniale et familiale devenue complexe.

Décider à deux

Prendre le temps d’étudier les conditions et d’en parler avec ses proches.

Sortir d’une situation bloquée

Étudier une solution lorsque plusieurs droits ou intérêts familiaux se croisent autour d’un même bien.

Le déroulement

Cinq étapes, un accompagnement continu.

Vous avancez à votre rythme. Chaque étape vous est expliquée avant toute décision.

01

Échange

Votre projet, votre situation et votre bien.

02

Estimation

La valeur du logement et du droit conservé.

03

Proposition

Des conditions expliquées simplement, sans engagement.

04

Préparation

Les vérifications avec le notaire.

05

Signature

L’acte authentique et le versement du prix.

Couple entretenant ensemble un jardin

Une réponse adaptée à chaque situation patrimoniale.

À qui s’adresse cette vente ?

Une réponse à différents projets de vie.

Cette solution peut être pertinente si vous détenez déjà une nue-propriété, notamment après une donation ou une succession, ou si vous envisagez d’organiser un démembrement.

  • Améliorer votre confort financier à la retraite
  • Aider vos enfants ou petits-enfants au bon moment
  • Financer des travaux dans votre logement
  • Anticiper des dépenses futures
  • Organiser une transmission familiale

Exemple chiffré

Une maison estimée à 300 000 €

Imaginons que le droit d’occupation conservé soit évalué à 40 % de la valeur du bien, soit 120 000 €. La nue-propriété serait alors valorisée à 180 000 €.

Exemple purement pédagogique, avant frais éventuels. Le pourcentage réel dépend notamment de l’âge, de la nature du droit conservé, de sa durée et des caractéristiques du bien.

Valeur du bien300 000 €
Moins 40 %Droit conservé120 000 €
Capital indicatif180 000 €avant frais éventuels
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